Service Mandataire
Le service d'aide et d'accompagnement à domicile.
SAAD mode mandataire
Organisme de service à la personne déclaré, agréé, autorisé - N°SAP780607123 - délivré par le Conseil Départemental de la Somme,
Pour qui ?
Pour toute personne manifestant un besoin d’aide dans son quotidien. À partir de 60 ans, une aide financière peut être sollicitée.
Notre structure mandataire a pour mission de vous accompagner dans votre rôle d’employeur, afin de faciliter la gestion administrative de la relation de travail vous liant à votre salarié et de favoriser votre maintien à domicile. Vous devenez vous-même l’employeur d’un(e) salarié(e) à domicile.
Qu'est-ce que le Service Mandataire ?
Avec le mode mandataire, l’emploi à domicile devient une relation tripartite de confiance : vous préservez la qualité de la relation humaine, nous nous occupons des démarches administratives.
Notre responsabilités
- Vous informer des modalités d’intervention de notre agence.
- Vous proposer les financements possibles, vous informer du coût de la prestation.
- Constituer votre dossier de prise en charge
- Sélectionner finement et vous proposer un ou plusieurs intervenants, adaptés à vos besoins et les présenter à votre domicile, afin que vous puissiez faire votre choix.
- Mettre en place la prestation et en assurer sa continuité (proposer un remplaçant en cas d’absence de votre salarié).
- Vous rencontrer de manière régulière.
- Vous proposer une mise au point si nécessaire, adapter et ajuster la prestation en cas d’évolution de votre situation.
- Répondre à vos questions et y apporter une solution.
- S’engager à ne jamais proposer une offre de services abusive.
En qualité de mandataire, nous effectuons toutes les démarches administratives relatives à l’emploi de votre
personnel, conformément à la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs
et de l’emploi à : rédaction du contrat de travail, établissement des fiches de paie de votre salarié(e), déclarations à l’URSSAF, …
- Assurer votre maintien à domicile dans des conditions de vie optimales et sécurisantes tout en préservant votre autonomie,
- Vous aider dans les gestes de la vie quotidienne par l’intervention d’une assistante de vie qualifiée,
- Favoriser votre bien-être en améliorant vos conditions de vie, d’hygiène et de sécurité à votre domicile,
- Lutter contre l’isolement et/ou préserver le lien social.
Vous pouvez bénéficier d’heures de lien social vous permettant de profiter d’un temps pour réaliser des activités correspondant à vos envies.
La demande peut être effectuée par vous-même,
par une personne de votre entourage ou par un
professionnel de santé.
Avantage du modèle
Un accompagnement simple et personnalisé.
La structure mandataire m'aide
à recruter un salariés de qualité
Elle sécurise ma relation avec mon salarié
sur le plan juridique et répond à mes questions
Elle peut prendre en charge
mes déclarations, et me conseille pour sécuriser ma relation de travailler
Je choisi mon salarié
et définis son planning
Elle me trouve un remplaçant
en cas d'absence de mon salarié
Déclarer son salarié est toujours moins cher que ne pas déclarer !
Je bénéficie de 50% de crédit d’impôt
Nous vous remettons gratuitement un devis personnalisé, pour une prestation ou un ensemble de prestations dont
le prix est égal ou supérieur à 100 € TTC ou en cas de demande de votre part.
Le SAAD les prestations
L’activité d’aide et d’accompagnement en mode mandataire s’adresse s’adresse a tout le monde, malades et/ou en situation de dépendance ou de handicap souhaitant bénéficier d’une aide à domicile tout en conservant le statut de particulier employeur. Dans ce cadre, vous recrutez et employez directement votre salarié intervenant à domicile. Le service mandataire vous accompagne dans vos démarches administratives, sociales et réglementaires liées à votre fonction d’employeur.
Quelle prise en charge financière ?
- Ce service est conventionné avec l’ensemble des organismes de financement accessibles aux personnes retraitées, en situation de handicap ou malades, nécessitant une assistante de vie à domicile pour accomplir les gestes de la vie quotidienne (APA, MUTUELLES, MDPH, caisses de retraite…).
- Dans le cadre de l’APA, vous pouvez aussi bénéficier de l’aide aux aidants, qui vous permet d’avoir une présence à votre domicile le temps que votre entourage puisse sortir, partir en rendez-vous…
- Les frais d’aide à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt de 50 %.
Les étapes de votre accompagnement
Plusieurs solutions pour financer votre accompagnement.
1 - VOTRE PRÉ-ADMISSION
La prise de contact peut être effectuée par vous même, un proche ou un professionnel de santé. Lors d’un premier échange, nous recueillons les informations nécessaires à la compréhension de votre situation et de vos besoins d’accompagnement à domicile. Un rendez-vous à domicile est ensuite organisé afin d’évaluer précisément vos attentes, vos besoins d’aide et les modalités d’intervention souhaitées. Cette évaluation nous permet de vous proposer un accompagnement personnalisé et de vous informer sur le fonctionnement du service mandataire.
2 - VOTRE ADMISSION
Une coordinatrice se rend à votre domicile afin de finaliser l’évaluation de vos besoins et de construire avec vous votre projet d’accompagnement. À cette occasion, elle vous présente :
- le fonctionnement du service mandataire ;
- le livret d’accueil ;
- le règlement de fonctionnement ;
- la Charte des droits et libertés de la personne accompagnée ;
- le contrat de mandat ;
- les modalités de recrutement et de gestion de votre salarié ;
- l’organisation de votre accompagnement ;
- les aides financières mobilisables ;
- etc.
Vous serez encouragé à désigner une personne de confiance afin de vous accompagner dans vos démarches si vous le souhaitez.
3 - LE RECRUTEMENT DE VOTRE SALARIÉ
Afin de répondre au mieux à vos besoins, notre service vous accompagne dans la recherche et la sélection de votre salarié.
À ce titre, nous assurons :
- l’analyse de votre besoin et du profil recherché ;
- la sélection des candidatures ;
- la vérification des références professionnelles;
- les entretiens de pré sélection des candidats ;
- la présentation de candidats correspondant vos attentes.
Vous restez libre du choix final de votre salarié et conservez votre qualité de particulier employeur.
4 - LA GESTION DE VOTRE RELATION D’EMPLOYEUR
Tout au long de la relation de travail, notre service vous accompagne dans vos obligations d’employeur. Nous assurons notamment :
- l’aide à la rédaction du contrat de travail ;
- les formalités administratives liées à l’embauche ;
- les déclarations sociales auprès des organismes compétents ;
- l’établissement des bulletins de salaire ;
- la gestion administrative courante ;
- l’accompagnement dans la gestion des congés et des absences ;
- l’aide à la recherche d’une solution de remplacement lorsque cela est nécessaire ;
- le conseil et l’assistance dans la relation de travail.
Les documents administratifs et les éléments de paie vous sont transmis régulièrement.
5 - LE SUIVI DE VOTRE ACCOMPAGNEMENT
Durant toute la durée de l’accompagnement, notre service reste à votre écoute afin de garantir la qualité des interventions réalisées à votre domicile. Des contacts réguliers et, si nécessaire, des visites à domicile sont réalisés afin :
- d’évaluer l’évolution de vos besoins ;
- d’adapter l’organisation des interventions ;
- de vous conseiller dans votre rôle d’employeur ;
- de favoriser une relation de travail sereine et sécurisée ;
- d’accompagner la montée en compétences de votre salarié.
Nous sensibilisons également les salariés et les particuliers employeurs aux bonnes pratiques professionnelles, à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail, à la bientraitance et aux principes éthiques qui guident notre action.
6 - LA FORMATION ET LA PROFESSIONNALISATION DE VOTRE SALARIÉ
Notre service vous informe, ainsi que votre salarié, des dispositifs de formation existants.
Nous pouvons accompagner votre salarié dans :
- Les démarches d’inscription aux formations ;
- le développement de ses connaissances professionnelles.
Cette démarche contribue à la qualité de l’accompagnement et à la sécurisation du maintien à domicile.
7 - LA FIN DE L’ACCOMPAGNEMENT
Vous pouvez mettre fin au contrat de mandat à tout moment, dans le respect des dispositions prévues au contrat.
La fin du contrat de mandat met un terme à l’accompagnement assuré par notre service. En
revanche, elle n’entraîne pas automatiquement la rupture du contrat de travail qui vous lie à votre salarié. En tant que particulier employeur, vous demeurez l’employeur de votre salarié et les obligations liées à cette relation de travail continuent de s’appliquer.
Si vous souhaitez également mettre fin au contrat de travail de votre salarié, cette démarche doit être réalisée conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Notre service peut, pendant la durée du mandat, vous conseiller et vous accompagner dans ces démarches.
En cas d’évolution importante de votre situation ou si les conditions d’accompagnement ne permettent plus de garantir un accompagnement de qualité et sécurisé, une réévaluation de votre situation pourra être réalisée afin d’envisager les solutions les plus adaptées à vos besoins.
Compétences et qualifications des intervenants
Dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs
et de l’emploi à domicile, les intervenants peuvent occuper les emplois suivants : Employé familial ; Assistant de vie.
Ces emplois sont classifiés en plusieurs niveaux (A, B, C, D) en fonction des responsabilités, des compétences, et du degré d’autonomie requis.
Voici les détails pour chaque niveau :
Niveau A
Aide basique et surveillance.
Niveau B
Assistance courante et organisation minimale.
Niveau C
Assistance spécialisée pour personnes dépendantes.
Niveau D
Interventions complexes et responsabilités élevées.
EMPLOYÉ FAMILIAL - NIVEAU A (ÉCHELLE 1) ACTIVITÉS SIMPLES
Réalisation de tâches courantes, simples et répétitives dans le cadre de l’entretien domestique.
Exemples de missions :
- Entretenir les espaces de vie ;
- Repasser le linge courant.
EMPLOYÉ FAMILIAL - NIVEAU B (ÉCHELLE 2) ACTIVITÉS COURANTES
Réalisation de tâches d’entretien courant et de gestion domestique nécessitant une organisation plus structurée.
Exemples de missions :
- Entretien les espaces de vie ;
- Repassage du linge délicat ;
- Préparation des repas courants ;
- Effectuer des petites courses et approvisionnement.
ASSISTANTE DE VIE - NIVEAU A (ÉCHELLE 3) TÂCHES SIMPLES D’ACCOMPAGNEMENT
Aide de base apportée à une personne autonome pour des tâches simples de la vie quotidienne.
ASSISTANTE DE VIE - NIVEAU B (ÉCHELLE 4) ACCOMPAGNEMENT COURANT
Assistance plus active et organisée dans les actes de la vie quotidienne pour une personne ayant une autonomie réduite.
ASSISTANTE DE VIE - NIVEAU C (ÉCHELLE 5) ASSISTANCE SPÉCIALISÉE
Prise en charge complète des actes de la vie quotidienne pour une personne en perte significative d’autonomie.
ASSISTANTE DE VIE - NIVEAU D (ÉCHELLE 6) ASSISTANCE HAUTEMENT QUALIFIÉE
Prise en charge d’une personne ayant des besoins complexes et nécessitant une délégation de gestes de soins.