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Comprendre et agir

Philanthropie

La Fondation Soins Service, reconnue d’utilité publique depuis le 16 janvier 2025, est habilitée à recevoir des dons, matériels et financiers ainsi que des legs.

Dans le prolongement de sa transformation d’association en Fondation, elle a souhaité poursuivre le développement de ses actions philanthropiques.

Désormais la Fondation Soins Service peut être amenée à faire appel à la générosité publique pour soutenir une cause qu’elle soit médicale, sociale, familiale, humanitaire, éducative, sportive, ou encore culturelle.

La cellule philanthropique de la Fondation Soins Service a choisi d’orienter les actions de bienfaisance vers des
thématiques identifiées :

Favoriser le soin à domicile;
Lutter contre l’isolement social et culturel;
Soutenir la formation en santé ;
Améliorer le bien-être des soignants et des patients.

Chaque donateur peut affecter son don au projet qu’il souhaite soutenir. Cette donation permet au donateur d’obtenir le droit de déduire une partie du montant de son don de ses impôts.

“Chaque geste compte. Chaque don est un pas vers une société plus solidaire.”

— Christian HENNEREZ, Président de la Fondation

Contactez notre équipe

Notre cellule philanthropique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre démarche de don.

Soutenez

Nos thématiques d'action

Vos dons soutiennent des projets concrets, porteurs de sens, directement en lien avec notre cœur de métier : la santé à domicile.

Principes et fonctionnement

Pourquoi faire un don à la fondation

En soutenant la Fondation Soins Service, reconnue d’utilité publique, vous contribuez à des actions concrètes dans l’une de nos quatre thématiques d’intervention, à savoir favoriser le soin à domicile, lutter contre l’isolement social et culturel, soutenir la formation en santé ou améliorer le bien-être des patients et des soignants.
Votre don peut être :
• Affecté à une action spécifique (à préciser dans le formulaire de don fourni en annexe de cette charte),
• Ou non affecté (don libre), auquel cas il sera utilisé selon les besoins prioritaires.

C’est le moyen le plus courant pour soutenir notre fondation. Il peut être ponctuel ou régulier.
Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire via notre site sécurisé :(bientôt disponible)
Virement bancaire (RIB disponible sur demande)
Chèque à l’ordre de « Fondation Soins Service »
Espèces (dans la limite légale de 150 €)

C’est une disposition prise par une personne, dans son testament dans le but de transmettre un ou plusieurs biens. Il prend effet après le décès de la personne. Le legs est exonéré de droits de succession.

Il peut concerner :

Une somme d’argent
Un bien immobilier
Un portefeuille de titres
Ou tout autre actif

Il peut être rédigé sous forme :

Authentique (devant notaire)
Olographe (écrit à la main, daté et signé)

Vous pouvez également nous faire don de biens matériels : matériel médical, livres, équipements technologiques, etc. Contactez-nous pour évaluer leur utilité et leur valorisation.

Nous contacter >

C’est un acte notarié par lequel vous transmettez un bien de votre vivant. La donation est irrévocable et nécessite l’intervention d’un notaire (article 931 du Code civil) et est exonérée de droits de mutation.

Particuliers & entreprises

Avantages fiscaux

Avantages

Pour les particuliers

Impôt sur le Revenu (IR)

0 %

de réduction d’impôt sur le montant de votre don, dans la limite de 20% du revenu imposable (article 200 du CGI).

Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

0 %

de réduction d’impôt, dans la limite de 50 000 € par an
(article 978 du CGI).

Exemple Un don de 100 € ne vous coûte réellement que 34 € après déduction fiscale (IR).

Avantages

Pour les entreprises

Taux de réduction fiscale

0 %

du montant pour la fraction
du don ≤ 2 millions d’euros.

Au-delà de 2 millions €

0 %

pour la fraction supérieure
à 2 millions d’euros.

Plafond Dans la limite de 20 000 € ou 5% (cinq pour mille) du chiffre d'affaires annuel HT.

Un reçu fiscal vous est systématiquement délivré par nos soins pour chaque don effectué.

Paiement sécurisé

Via un prestataire certifié

Rapport annuel

Publié en toute transparence

Gouvernance

Présence d'un commissaire du gouvernement au sein du Conseil d'Administration

Traçabilité

Chaque don est contrôlé par notre service comptabilité

Ressources

Nos documents utiles

Télécharger le flyer "Agir ensemble" (.pdf / 720ko)

Télécharger le "Rapport d'activité 2025 de la Fondation" (.pdf / 8Mo)

Télécharger le livre d'accueil (.pdf / 11Mo)

Foire aux questions

Nous répondons à vos questions

1. Pourquoi faire un don à une fondation reconnue d’utilité publique comme la Fondation Soins Service ?

À la Fondation Soins Service, votre don contribue au développement de nos actions de santé à domicile : Hospitalisation À Domicile, Autonomie à Domicile, Prestataire de Santé À Domicile et formation aux métiers du soin. Votre générosité nous aide à améliorer l’accès aux soins, soutenir l’autonomie et accompagner les patients dans leur parcours de vie.

2. Quels avantages fiscaux pour un particulier qui fait un don à la Fondation Soins Service ?

Les particuliers bénéficient d’une réduction d’impôt de 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable, lorsqu’ils soutiennent un organisme d’intérêt général comme une fondation reconnue d’utilité publique. Ainsi, un don de 100 € ne vous coûte réellement que 34 €.

3. Une entreprise peut elle soutenir la Fondation Soins Service et bénéficier du mécénat ?

Oui. Les versements effectués par une entreprise ouvrent droit à une réduction d’impôt de 60 % du montant du don, jusqu’à 2 000 000 €, puis 40 % au delà.

4. Comment fonctionne le reçu fiscal et que doit il contenir ?

Lorsque vous faites un don à la Fondation Soins Service, vous recevez automatiquement un reçu fiscal, document officiel qui vous permet de bénéficier de la réduction d’impôt prévue par la loi. Ce reçu constitue la preuve indispensable à conserver en cas de contrôle de l’administration fiscale.
À la Fondation Soins Service, nous émettons nos reçus fiscaux selon un modèle conforme à la réglementation, afin de vous garantir un accès simple, sécurisé et parfaitement légal aux avantages fiscaux liés à votre générosité.

5. Peut-on donner anonymement à la Fondation Soins Service ?

Oui, il est possible de soutenir la Fondation Soins Service de manière anonyme.

Deux cas existent :

Don anonyme vis à vis de l’administration fiscale
Pour bénéficier d’une réduction d’impôt, vos informations doivent figurer sur le reçu fiscal : l’anonymat complet n’est pas possible dans ce cas, car le reçu doit être nominatif.

En revanche, ces données ne sont jamais rendues publiques : elles restent strictement confidentielles et utilisées uniquement pour l’édition du reçu fiscal.

La Fondation Soins Service applique une politique de confidentialité stricte : NB : aucune donnée personnelle n’est jamais diffusée sans votre accord.