Vos droits

La commission des usagers

La commission des usagers (CDU) est une instance qui assure le lien entre l’établissement, les patients ou les personnes accompagnées et leur entourage. Elle veille au respect des droits des usagers mais aussi à la qualité de l’accueil et de la prise en charge. La CDU formule des recommandations à partir d’informations relatives aux usagers provenant aussi bien de l’établissement que des personnes prises en charge ou de leur entourage (questionnaires de satisfaction, plaintes et réclamations, etc.).

Gestion des plaintes et réclamations

Afin de répondre au mieux à vos attentes, toutes les formulations d’insatisfaction, de mécontentement, vos remarques, vos suggestions ou vos avis sont pris en compte. Vous pouvez également vous adresser directement aux professionnels qui vous accompagnent ou à l’accueil de notre siège à l’adresse indiquée ci-dessous.

Vous pouvez vous exprimer verbalement ou par écrit

Pour toute formulation, remarque, suggestion ou avis concernant votre prise en soins, vous ou vos proches, pouvez nous contacter :

par téléphone via le 03 22 70 79 79
par mail à l’adresse suivante : contact@soins-service.fr
et aussi par courrier à l’adresse suivante : Soins Service, service SAD, 4 rue de l’île mystérieuse, 80440 BOVES.

La transmission de votre requête
Votre déclaration orale ou écrite sera directement transmise à la direction du service, puis analysée en équipe pluridisciplinaire. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

La Commission Des Usagers
Si vous le souhaitez, vous pouvez saisir la Commission Des Usagers (CDU) :
Par mail à l’adresse suivante : ru@soins-service.fr
Par courrier : Soins Service, Commission Des Usagers, 4 rue de l’île Mystérieuse 80440 Boves.
Cette commission contribue à l’amélioration de la qualité de votre accueil et de votre prise en soins. Vous pouvez aussi vous adresser à la CDU si vous avez des idées d’amélioration des règles de vie collective ou des modalités de fonctionnement du service. La CDU prend connaissance de l’ensemble de vos plaintes, vos réclamations ou vos idées d’améliorations ainsi que des suites qui leurs sont données.

Vous pouvez consulter la liste des personnes qualifiées
Vous pouvez consulter la liste des personnes qualifiées disponible en annexe de ce livret.

Vous pouvez faire appel à un médiateur de la commission
Vous pouvez également, sous réserve d’avoir préalablement réalisé une démarche par écrit directement auprès de nos services et que le litige n’a pas pu être. réglé, faire appel à un médiateur de la consommation pour tenter de le résoudre.
SAS MEDIATION
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
contact@sasmediationsolution-conso.fr / 04 82 53 93 06
https://sasmediationsolutionconso.fr

En réponse à votre déclaration
Lors d’une réunion où vous pourrez être convié, l’ensemble de la situation sera exposé et des recommandations seront formulées afin d’apporter une solution. Dans les huit jours qui suivent cette séance, vous serez informé par courrier des actions d’amélioration arrêtées en réponse à votre déclaration.

Format .PDFRessources

Nos documents utiles à télécharger

Livret d'accueil patient SAD

Document CDU

liste des personnes qualifiées

Droit des usagers SAD

Foire aux questions

Nous répondons à vos questions

1. Qu’est‑ce que la Commission des Usagers (CDU) et à quoi sert‑elle ?

La Commission des Usagers veille au respect des droits des personnes accompagnées et prise en soins. Elle recueille les retours, plaintes, réclamations et questionnaires de satisfaction afin de formuler des recommandations pour améliorer nos activités.

2. Puis‑je désigner une personne de confiance pendant ma prise en soins ?

Oui. Chaque patient peut désigner une personne de confiance (proche, parent, médecin traitant, etc.) pour l’accompagner dans ses démarches et l’aider à exprimer ses souhaits si son état de santé ne lui permet plus de le faire.

3. À quoi servent les directives anticipées ?

Les directives anticipées permettent à toute personne majeure d’exprimer à l’avance ses souhaits concernant sa fin de vie (poursuite, limitation ou arrêt des traitements). Elles peuvent être modifiées ou annulées à tout moment.

4. Comment mes données personnelles et médicales sont‑elles protégées ?

Les informations médicales, administratives et sociales nécessaires à votre prise en soins sont protégées par le secret médical et traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. L’établissement met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité.

5. Comment accéder à mon dossier médical ?

Vous pouvez demander l’accès à votre dossier médical par écrit auprès de la Direction de Soins Service. L’accès est possible pour la personne accompagnée, ses ayants droit ou son représentant légal, conformément aux articles R1111‑1 à R1111‑7 du Code de la santé publique. Le dossier est conservé pendant 20 ans.