La commission des usagers (CDU) est une instance qui assure le lien entre l’établissement, les patients ou les bénéficiaires et leur entourage. Elle veille au respect des droits des usagers mais aussi à la qualité de l’accueil et de la prise en charge. La CDU formule des recommandations à partir d’informations relatives aux usagers provenant aussi bien de l’établissement que des personnes prises en charge ou de leur entourage (questionnaires de satisfaction, plaintes et réclamations, etc.).
Durant son séjour dans notre établissement, le patient peut désigner une personne de confiance (parent, proche ou médecin traitant) pour l’accompagner tout au long de la prise en charge et dans la prise de décisions
Les directives anticipées peuvent être rédigées par toute personne majeure dans le but de faire connaître ses souhaits pour le cas où, elle serait un jour dans l’incapacité d’exprimer sa volonté.
Ces souhaits relatifs à la fin de vie concernent les conditions de poursuite, de limitation, d’arrêt ou de refus de traitement ou d’actes médicaux.
Celles-ci peuvent être annulées ou modifiées à tout moment.
Chaque patient ou bénéficiaire a le droit au respect de sa vie privée. L’établissement met en œuvre les moyens nécessaires au maintien du secret professionnel.
Les données nécessaires à la prise en charge du patient ou du bénéficiaire recueillies (données médicales, administratives, sociales, ...) sont informatisées. Elles font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions de la loi du 6 janvier 1978. Ces données sont protégées par le secret médical.
Les données personnelles sont traitées selon les conditions fixées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Les informations relatives à la prise en charge du patient sont intégrées dans un dossier médical.
Un accès au dossier médical peut être demandé par le patient, ses ayants droit ou son représentant légal (conformément aux articles R1111-1 à R1111-7 du code de la santé publique). Cette demande doit être réalisée par écrit auprès de la Direction de Soins Service qui informera le demandeur des différentes modalités d’accès.
Le dossier médical est conservé pour une durée de 20 ans.
